J.O. Numéro 172 du 28 Juillet 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11486

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 15 juillet 1998 approuvant les servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Dreux-Vernouillet (Eure-et-Loir)

NOR : EQUA9800942A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 15 juillet 1998, est approuvé le plan des servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Dreux-Vernouillet (Eure-et-Loir) :
Plan d'ensemble ES 511 index A ;
Notice explicative ;
Liste des obstacles ;
Etat des bornes de repérage d'axe de bande.
Les plans et les pièces annexées sont déposés à la mairie de chacune des communes sur le territoire desquelles sont assises les servitudes.